Tribunal de commerce de Bordeaux, Chambre 02 (chargement), 19 novembre 2025, 2025L04339

DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04339 GREFFE N° 2022J00281 JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OPERA ALOUETTE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et [N] ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Vu les dispositions des articles L 643-13 et R 643-24 du Code du Commerce, Par jugement en date du 15 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire à l'encontre de la société OPERA ALOUETTE SAS identifiée sous le n° 823 458 559 RCS BORDEAUX (2016 B 4761), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation commerce de boulangerie pâtisserie petite restauration sur place à emporter point presse épicerie fine primeur commerce de bouche rôtisserie commercialisation d'objets d'art et déco administration et exploitation par bail location ou autrement de locaux à usage d'habitation, nommé [G] [H] en qualité de Juge Commissaire et Maître [N] [Z], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Par jugement en date du 16 juin 2025, le Tribunal a clôturé pour insuffisance d'actif la Liquidation Judiciaire, Par requête en date du 7 octobre 2025, Maître [N] [Z], es-qualités, demande au Tribunal de reprendre les opérations de liquidation judiciaire au motif qu'il apparaît opportun d'engager une action en responsabilité pour insuffisance d'actif, A la barre, Maître [N] [Z], ès-qualités, indique maintenir sa demande, La société OPERA ALOUETTE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne s'est pas présentée à l'audience, le Tribunal statuera en conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le liquidateur doit engager une action en responsabilité pour insuffisance d'actif, En conséquence, le Tribunal ordonnera la reprise de la procédure de Liquidation Judiciaire de la société OPERA ALOUETTE SAS, Le Tribunal, dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce ne sont pas réunies. L'application de la procédure simplifiée ne peut donc être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le Tribunal fixera à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire,

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL Ordonne la reprise de la procédure de Liquidation Judiciaire de la société OPERA ALOUETTE SAS, identifiée sous le n° 823 458 559 RCS [Localité 1] (2016 B 4761), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation commerce de boulangerie pâtisserie petite restauration sur place à emporter point presse épicerie fine primeur commerce de bouche rôtisserie commercialisation d'objets d'art et déco administration et exploitation par bail location ou autrement de locaux à usage d'habitation, Nomme [G] [H], en qualité de Juge-Commissaire et [U] [J], en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme Maître [N] [Z], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Dit que le présent jugement sera signifié par acte extrajudiciaire au débiteur avec convocation de celui-ci d'avoir à comparaître à l'audience du 8 novembre 2027 à 09 heures 50 au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus aux articles R 641-1, R 641-7, R 621-7 et R 621-8 du Code du Commerce, Ordonne les dépens en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire, Fait et prononcé en Audience Publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Palais de la Bourse, le MERCREDI DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.