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Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2026, 26/04318

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant • vestiaire

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Résumé

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/04318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMRX ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE Société SCCV CHAMPIGNY JAURES représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R211 DEFENDERESSES S.A. SMABTP en qualité d'assureur de la S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325 S.A.R.L. SOCIÉTÉ GROUPE A représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0073 Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société GROUPE A défaillant S.A.R.L. SOCIÉTÉ ARISTEE ARCHITECTURE défaillant S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d'ESSONNE, avocats plaidant/postulant, vestiaire # Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Attendu que

la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution 6-2 à l'audience d'orientation du 2 juillet 2026 à 14h05 Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026 Le Greffier Le Président

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