Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2026, 26/04318
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi26/04318
- Dispositif Redistribution à une autre chambre
- Référence abrégée TJ Paris, 1 juin 2026, n° 26/04318
- Identifiant Judilibre6a319f69cdc6046d47884504
- Partie demanderesse
- Parties défenderessesSociété SMABTPdéfendu(e) par BOCK Emmanuelle du Cabinet NABA ET ASSOCIESSOCIÉTÉ GROUPE Adéfendu(e) par MALARDE Chantal du Cabinet LARRIEU ET ASSOCIESCOBAT CONSTRUCTIONSdéfendu(e) par MIALET Philippe du Cabinet MIALET-AMEZIANE SELAS
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 26/04318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMRX
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juin 2026
DEMANDERESSE
Société SCCV CHAMPIGNY JAURES
représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R211
DEFENDERESSES
S.A. SMABTP en qualité d'assureur de la S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325
S.A.R.L. SOCIÉTÉ GROUPE A
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0073
Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société GROUPE A
défaillant
S.A.R.L. SOCIÉTÉ ARISTEE ARCHITECTURE
défaillant
S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS
représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d'ESSONNE, avocats plaidant/postulant, vestiaire #
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution 6-2 à l'audience d'orientation du 2 juillet 2026 à 14h05 Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026 Le Greffier Le Président Prendre des notes...
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