Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, 22-15.253
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel de Chambéry
17 février 2022
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAMBERY
19 novembre 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-15.253
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 sept. 2022, n° 22-15.253
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAMBERY, 19 novembre 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61444
- Identifiant Judilibre :6322cdae39bd63fcb0944fa5
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel de Chambéry
17 février 2022
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAMBERY
19 novembre 2020
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-15.253
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Amplifon France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61444
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [E], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu
le 17 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale),
dans le litige l'opposant à la société Amplifon France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
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