Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, 22-15.253

Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel de Chambéry
17 février 2022
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAMBERY
19 novembre 2020

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    22-15.253
  • Référence abrégée :
    Cass. ord., 15 sept. 2022, n° 22-15.253
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAMBERY, 19 novembre 2020
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2022:OR61444
  • Identifiant Judilibre :6322cdae39bd63fcb0944fa5
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Défendeur au pourvoi

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-15.253 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Amplifon France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Amplifon France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...