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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, 25-15.510

Mots clés
pourvoi • société • désistement • banque • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
11 décembre 2025
Cour d'appel de Paris
1 avril 2025
Tribunal judiciaire de Créteil
14 décembre 2021

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeur au pourvoi
MONTE PASCHI BANQUE SA
défendu(e) par CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.510 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Monte Paschi Banque Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], notaire associée de la société Xavier Lecup- [I] [T], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Monte Paschi Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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