Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, 25-15.510
Mots clés
pourvoi • société • désistement • banque • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 décembre 2025
Cour d'appel de Paris
1 avril 2025
Tribunal judiciaire de Créteil
14 décembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-15.510
- Référence abrégée : Cass. ord., 11 déc. 2025, n° 25-15.510
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Créteil, 14 décembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR61458
- Identifiant Judilibre :693a7dc53e607b3c21132140
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 décembre 2025
Cour d'appel de Paris
1 avril 2025
Tribunal judiciaire de Créteil
14 décembre 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeur au pourvoi
MONTE PASCHI BANQUE SA
défendu(e) par CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-15.510
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Monte Paschi Banque
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 61458
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], notaire associée de la société Xavier Lecup- [I] [T], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Monte Paschi Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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