Tribunal judiciaire de Bobigny, 13 mars 2024, 21/01458

COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5II S.A. ALBINGIA es qualité d'assureur de la société CONSTRUCTION VERRECCHIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société SCCV VILLA EIFFEL Représentant : Me Emmanuelle PECHERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2042 C/ S.A.S. ROISSY TP Représentant : Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 Société SMA SA es qualité d'assureur de QUALICONSULT Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 Société SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS es qualité d'assureur des sociétés POKY, ROISSYTP et ROC SOL Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 Société UNIMAT Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.A. MCR Société SAGA Société ROC SOL Société COMIREM SCOP COMIREM SCOP Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Compagnie d'assurance AXA FRANCE assureur de la Société UNIMAT Représentant : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en sa qualité d'assureur de la Société RK BATIMENT Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 S.A. MMA IARD SA Prise en sa qualité d'assureur de la Société RK BATIMENT Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 S.A. PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES RCS PARIS 380 989 053 Représentant : Me Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.R.L. POKY Société QBE EUROPE SA/NV QBE EUROPE SA/NV, Société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (BELGIQUE), représentée par sa succursale en FRANCE, en sa qualité d'assureur de COMIREM SCOP. Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S.U. QUALICONSULT Représentant : Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 S.A.S. RK BATIMENT Représentant : Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1661 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles

798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d'être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l'instruction ; Fixons l'affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l'audience en formation collégiale du Lundi 06 Mai 2024 à 09 H 30 (immeuble européen, salle P, 7ème étage) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l'audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 13 Mars 2024, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, Me Séverine CARDONEL, Me Fabrice DE COSNAC, Me Ladislas FRASSON-GORRET, Me Gilles GODIGNON SANTONI, Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, Me Emmanuelle PECHERE, Me Emmanuel PERREAU, Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, Me Bruno THORRIGNAC, Me Alain TILLE