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Cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2026, 25/08400

Mots clés
Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnel • L'entreprise au cours de la procédure - Période suspecte et sort des créances et cession d'actifs - • Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances

Chronologie de l'affaire

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
SA SOCIETE GENERALE
Parties intimées
S.A.S. OUTILLAGE DE
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS
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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 10] 3ème chambre A LYON, le 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/08400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBN Affaire : Décision Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 10], décision attaquée en date du 20 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024RJ1415 S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. OUTILLAGE DE [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 5] S.E.L.A.R.L. FHBX Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « OUTILLAGE DE [Localité 12] » [Adresse 3] [Localité 7] S.E.L.A.R.L. AJ UP Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « OUTILLAGE DE [Localité 12] » [Adresse 1] [Localité 8] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « OUTILLAGE DE [Localité 12] » [Adresse 2] [Localité 8] S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « OUTILLAGE DE [Localité 12] » [Adresse 6] [Localité 8] INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/08400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBN dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile

; Attendu que

l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 11 Décembre 2025 ; Que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement parfait, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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