Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28 novembre 2024, 2401397

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de son recours administratif préalable à l'encontre de la décision du 15 avril 2024 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille de sa fille C D au titre de l'année scolaire 2024-2025. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 6 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2024. La présidente de la 2ème chambre, C. BENTEJAC La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.