Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, 24-13.654

Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège • société

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
14 novembre 2024
Cour d'appel de Lyon
30 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
6 janvier 2022

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
Défendeur au pourvoi
CERA(CAISSE EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
défendu(e) par Cabinet BOUCARD - CAPRON - MAMAN

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.654 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 61415 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [K] épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, société coopérative à forme anonyme , dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [G] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...