Tribunal judiciaire de Paris, 29 octobre 2024, 24/02033
Mots clés
vestiaire • saisie • renvoi • siège
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/02033
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
- Référence abrégée : TJ Paris, 29 oct. 2024, n° 24/02033
- Identifiant Judilibre :6721358ed174fb458d86a534
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
29 octobre 2024
Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par NAVENNEC-NORMAND Lydie
Personne physique anonymisée
défendu(e) par NAVENNEC-NORMAND Lydie
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, Me Benoît DESCOURS
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Références à rappeler
N° RG 24/02033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4O33
N° MINUTE :
1/2024
RADIATION
du mardi 29 octobre 2024
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [M] [G],
Madame [L] [B],
demeurant tous deux [Adresse 1]
ayants pour avocat Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC299, non comparant
à
S.A.S.U. SFAM prise en la personne de son représentant légal la SARL SFK GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P209, non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 novembre 2023,
Vu les articles
381, 383 et 470 du code de procédure civile; Attendu que
les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n'ont pas comparu à l'audience ;PAR CES MOTIFS
le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 octobre 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président, et Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le président Décision du 29 octobre 2024 Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/02033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4O33Commentaires sur cette affaire
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