Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2025, 25/02227

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section B N° RG 25/02227 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBS N° Minute : ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2025 Vu l'appel d'un jugement (N° R.G. 2024-0014144) rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 23 mai 2025 suivant déclaration d'appel du 17 juin 2025 Vu la procédure entre : Madame [D] [C] née le 30 Novembre 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie BAUER, avocat au barreau de Grenoble Appelante et S.A. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de Lyon Intimée Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière, Vu les pièces de la procédure, Vu le protocole d'accord signé le 12 novembre 2025 par les parties, Vu les conclusions des parties tendant à l'homologation de l'accord, Vu l'article 913 du Code de procédure civile,

Sur ce,

Le protocole d'accord signé par les parties sera homologué conformément à ce que demandent celles-ci.

PAR CES MOTIFS

HOMOLOGUONS le protocole d'accord transactionnel signé par Mme [D] [C] et la S.A. [6] le 12 novembre 2025 ; DISONS que le protocole d'accord transactionnel du 12 novembre 2025 est annexé à la présente ordonnance ; DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens. Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour. La greffière Le conseiller de la mise en état,