Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2025, 25/05032
Mots clés
vestiaire • rôle • transmission
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :25/05032
- Dispositif : Redistribution à une autre chambre
- Référence abrégée : TJ Paris, 4 juin 2025, n° 25/05032
- Identifiant Judilibre :68408fbe87b566c85cb543b5
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
4 juin 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
BPCE VIE
défendu(e) par CABINET MESSAGER - COUILBAULT
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 25/05032
N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDG
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 04 Juin 2025
DEMANDEUR
Monsieur [C] [F]
représenté par Maître Thierry TAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1707
DEFENDERESSE
S.A. BPCE VIE
représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590
Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente de la 9ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 9ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution auprès de la chambre 1-4 du pôle social. EN CONSEQUENCE, ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de la 9ème chambre civile et sa transmission au bureau d'ordre civil, chargé de la distribution. Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2025 La Greffière La PrésidenteCommentaires sur cette affaire
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