Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, 25-20.708
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • syndicat • référendaire • syndic • vente
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mai 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4 septembre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
19 février 2025
Tribunal judiciaire de Toulon
4 mars 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-20.708
- Référence abrégée : Cass. ord., 7 mai 2026, n° 25-20.708
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Toulon, 4 mars 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60582
- Identifiant Judilibre :69fc2dc0cdc6046d47e3ed34
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mai 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4 septembre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
19 février 2025
Tribunal judiciaire de Toulon
4 mars 2024
Résumé
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Auteurs du pourvoi
syndicat des copropriétaires de la copropriété
société Le Logis familial varois
société CDC habitat
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Défendeurs au pourvoi
société MEV
société Les Vignes de Saint Cyr
société Office notarial de
Les Vignes de Saint Cyr
Office notarial de
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.708
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1]
[Adresse 1] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [Q] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60582
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3],
2°/ M. [D] [J],
3°/ Mme [B] [A], épouse [J],
tous deux domiciliés au [Adresse 4],
4°/ la société Le Logis familial varois, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ la société Solinter actifs 1, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6],
6°/ la société CDC habitat, société d'économie mixte, dont le siège est
[Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 4 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [C] [Q],
2°/ à M. [X] [U],
tous deux domiciliés [Adresse 7],
3°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 8],
[Localité 2],
4°/ à Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 9],
5°/ à Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 2],
6°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 10],
[Adresse 2],
7°/ à Mme [Y] [I], épouse [L], domiciliée [Adresse 11],
8°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 12],
9°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 13],
10°/ à M. [Z] [G], domicilié [Adresse 14],
11°/ à Mme [R] [XX] [QD], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 15],
12°/ à Mme [BM] [EI], domiciliée [Adresse 14],
13°/ à Mme [PG] [WY], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 16],
14°/ à M. [ZT] [EY], domicilié [Adresse 17],
[Localité 3],
15°/ à Mme [YV] [CI], domiciliée [Adresse 18],
[Localité 4],
16°/ à Mme [OA] [XW], domiciliée [Adresse 19],
17°/ à Mme [YG] [AI], domiciliée [Adresse 20],
[Localité 2], venant aux droits de [RX] [ZT] [AI] et de [ZL] [VT], tous deux décédés,
18°/ à M. [HX] [BG],
19°/ à Mme [DW] [OH],
tous deux domiciliés [Adresse 21],
20°/ à M. [RX] [CB], domicilié [Adresse 22],
21°/ à M. [YS] [SH], domicilié [Adresse 23], venant aux droits de [DN] [SH], décédé,
22°/ à Mme [DI] [XK], domiciliée [Adresse 22],
[Localité 5],
23°/ à Mme [FO] [SH], épouse [CH], domiciliée [Adresse 24], venant aux droits de [DN] [SH], décédé,
24°/ à Mme [MB] [VJ], domiciliée [Adresse 16],
25°/ à M. [VC] [LX],
26°/ à Mme [VU] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 25],
27°/ à M. [VC] [MU],
28°/ à Mme [XD] [PN],
tous deux domiciliés [Adresse 26],
29°/ à M. [YM] [MW],
30°/ à Mme [AU] [CF],
tous deux domiciliés [Adresse 27],
31°/ à M. [WF] [PK],
32°/ à Mme [OB] [XU],
tous deux domiciliés [Adresse 14],
33°/ à Mme [KF] [VH],
34°/ à M. [OS] [RJ],
tous deux domiciliés [Adresse 28],
35°/ à M. [VZ] [FD], domicilié [Adresse 29],
36°/ à M. [IC] [QY], domicilié [Adresse 14],
37°/ à Mme [HQ] [MX],
38°/ à M. [EM] [ST],
tous deux domiciliés [Adresse 30],
39°/ à M. [ZI] [HG], domicilié [Adresse 31],
40°/ à M. [IW] [TZ], domicilié [Adresse 32],
41°/ à Mme [XD] [TW], domiciliée [Adresse 31],
42°/ à M. [GF] [DB], domicilié [Adresse 33],
[Localité 6],
43°/ à M. [VB] [DC], domicilié [Adresse 34],
44°/ à Mme [DJ] [FV], domiciliée [Adresse 33],
[Localité 6],
45°/ à M. [EF] [WE], domicilié [Adresse 15],
46°/ à Mme [OG] [TB], domiciliée [Adresse 15],
47°/ à M. [YS] [XP], domicilié [Adresse 35],
48°/ à Mme [SZ] [CG], domiciliée [Adresse 35],
49°/ à M. [LL] [UQ], domicilié [Adresse 36],
50°/ à Mme [VR] [OY], domiciliée [Adresse 37],
[Adresse 38],
51°/ à M. [RX] [AT], domicilié [Adresse 39],
52°/ à Mme [KZ] [WW], domiciliée [Adresse 36],
[Localité 7],
53°/ à M. [DR] [IX], domicilié [Adresse 13],
54°/ à Mme [GE] [PH], domiciliée [Adresse 39],
55°/ à Mme [CL] [IF], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],
56°/ à M. [TG] [VW], domicilié [Adresse 40],
57°/ à Mme [CO] [PP], domiciliée [Adresse 41],
[Adresse 42],
58°/ à M. [DX] [ZN],
59°/ à Mme [XM] [TU],
60°/ à M. [MK] [JF],
tous trois domiciliés [Adresse 2],
61°/ à la société ALFA 83, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 43],
62°/ à Mme [XQ] [O], domiciliée [Adresse 9],
63°/ à la société MEV, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 44],
64°/ à la société CACRIJE, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 45],
65°/ à Mme [VF] [FA],
66°/ à M. [YA] [YS] [EH],
67°/ à M. [YA] [NS] [EL],
68°/ à Mme [XD] [UJ] [EH],
69°/ à M. [YA] [NN] [EH],
tous les cinq domiciliés [Adresse 46],
70°/ à Mme [GZ] [XO],
71°/ à M. [EF] [XH],
tous deux domiciliés [Adresse 47],
72°/ à M. [TV] [YX],
73°/ à Mme [HV] [BD],
tous deux domiciliés [Adresse 48],
74°/ à Mme [BT] [GV], domiciliée [Adresse 49],
[Localité 2],
75°/ à M. [IC] [LJ],
76°/ à Mme [JU] [UU],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
77°/ à M. [VK] [KV],
78°/ à Mme [CN] [OT], épouse [KV],
tous deux domiciliés [Adresse 50],
[Localité 2],
79°/ à Mme [TT] [AX],
80°/ à M. [RX] [ZO],
tous deux domiciliés [Adresse 51],
81°/ à M. [HR] [FR],
82°/ à M. [XT] [FR],
tous deux domiciliés [Adresse 52],
83°/ à la société Les Vignes de Saint Cyr, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 53],
84°/ à M. [TP] [GT], domicilié [Adresse 54],
[Localité 8],
85°/ à la société Geoexpertise, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 55],
86°/ à la société Office notarial de [Localité 2], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 56],
87°/ à M. [YA] [WL], domicilié [Adresse 57], venant aux droits de [FP] [UU].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], de M. [D] [J], de Mme [B] [A], de la société Le Logis familial varois, de la société Solinter actifs 1, de la société CDC habitat, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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