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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, 25-20.708

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • syndicat • référendaire • syndic • vente

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
7 mai 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4 septembre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
19 février 2025
Tribunal judiciaire de Toulon
4 mars 2024

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
syndicat des copropriétaires de la copropriété
société Le Logis familial varois
société CDC habitat
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Défendeurs au pourvoi
société MEV
société Les Vignes de Saint Cyr
société Office notarial de
Les Vignes de Saint Cyr
Office notarial de
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.708 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] [Adresse 1] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [Q] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60582 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [D] [J], 3°/ Mme [B] [A], épouse [J], tous deux domiciliés au [Adresse 4], 4°/ la société Le Logis familial varois, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ la société Solinter actifs 1, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ la société CDC habitat, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 4 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [Q], 2°/ à M. [X] [U], tous deux domiciliés [Adresse 7], 3°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 8], [Localité 2], 4°/ à Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 9], 5°/ à Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 8], [Localité 2], 6°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 10], [Adresse 2], 7°/ à Mme [Y] [I], épouse [L], domiciliée [Adresse 11], 8°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 12], 9°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 13], 10°/ à M. [Z] [G], domicilié [Adresse 14], 11°/ à Mme [R] [XX] [QD], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 15], 12°/ à Mme [BM] [EI], domiciliée [Adresse 14], 13°/ à Mme [PG] [WY], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 16], 14°/ à M. [ZT] [EY], domicilié [Adresse 17], [Localité 3], 15°/ à Mme [YV] [CI], domiciliée [Adresse 18], [Localité 4], 16°/ à Mme [OA] [XW], domiciliée [Adresse 19], 17°/ à Mme [YG] [AI], domiciliée [Adresse 20], [Localité 2], venant aux droits de [RX] [ZT] [AI] et de [ZL] [VT], tous deux décédés, 18°/ à M. [HX] [BG], 19°/ à Mme [DW] [OH], tous deux domiciliés [Adresse 21], 20°/ à M. [RX] [CB], domicilié [Adresse 22], 21°/ à M. [YS] [SH], domicilié [Adresse 23], venant aux droits de [DN] [SH], décédé, 22°/ à Mme [DI] [XK], domiciliée [Adresse 22], [Localité 5], 23°/ à Mme [FO] [SH], épouse [CH], domiciliée [Adresse 24], venant aux droits de [DN] [SH], décédé, 24°/ à Mme [MB] [VJ], domiciliée [Adresse 16], 25°/ à M. [VC] [LX], 26°/ à Mme [VU] [O], tous deux domiciliés [Adresse 25], 27°/ à M. [VC] [MU], 28°/ à Mme [XD] [PN], tous deux domiciliés [Adresse 26], 29°/ à M. [YM] [MW], 30°/ à Mme [AU] [CF], tous deux domiciliés [Adresse 27], 31°/ à M. [WF] [PK], 32°/ à Mme [OB] [XU], tous deux domiciliés [Adresse 14], 33°/ à Mme [KF] [VH], 34°/ à M. [OS] [RJ], tous deux domiciliés [Adresse 28], 35°/ à M. [VZ] [FD], domicilié [Adresse 29], 36°/ à M. [IC] [QY], domicilié [Adresse 14], 37°/ à Mme [HQ] [MX], 38°/ à M. [EM] [ST], tous deux domiciliés [Adresse 30], 39°/ à M. [ZI] [HG], domicilié [Adresse 31], 40°/ à M. [IW] [TZ], domicilié [Adresse 32], 41°/ à Mme [XD] [TW], domiciliée [Adresse 31], 42°/ à M. [GF] [DB], domicilié [Adresse 33], [Localité 6], 43°/ à M. [VB] [DC], domicilié [Adresse 34], 44°/ à Mme [DJ] [FV], domiciliée [Adresse 33], [Localité 6], 45°/ à M. [EF] [WE], domicilié [Adresse 15], 46°/ à Mme [OG] [TB], domiciliée [Adresse 15], 47°/ à M. [YS] [XP], domicilié [Adresse 35], 48°/ à Mme [SZ] [CG], domiciliée [Adresse 35], 49°/ à M. [LL] [UQ], domicilié [Adresse 36], 50°/ à Mme [VR] [OY], domiciliée [Adresse 37], [Adresse 38], 51°/ à M. [RX] [AT], domicilié [Adresse 39], 52°/ à Mme [KZ] [WW], domiciliée [Adresse 36], [Localité 7], 53°/ à M. [DR] [IX], domicilié [Adresse 13], 54°/ à Mme [GE] [PH], domiciliée [Adresse 39], 55°/ à Mme [CL] [IF], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 56°/ à M. [TG] [VW], domicilié [Adresse 40], 57°/ à Mme [CO] [PP], domiciliée [Adresse 41], [Adresse 42], 58°/ à M. [DX] [ZN], 59°/ à Mme [XM] [TU], 60°/ à M. [MK] [JF], tous trois domiciliés [Adresse 2], 61°/ à la société ALFA 83, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 43], 62°/ à Mme [XQ] [O], domiciliée [Adresse 9], 63°/ à la société MEV, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 44], 64°/ à la société CACRIJE, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 45], 65°/ à Mme [VF] [FA], 66°/ à M. [YA] [YS] [EH], 67°/ à M. [YA] [NS] [EL], 68°/ à Mme [XD] [UJ] [EH], 69°/ à M. [YA] [NN] [EH], tous les cinq domiciliés [Adresse 46], 70°/ à Mme [GZ] [XO], 71°/ à M. [EF] [XH], tous deux domiciliés [Adresse 47], 72°/ à M. [TV] [YX], 73°/ à Mme [HV] [BD], tous deux domiciliés [Adresse 48], 74°/ à Mme [BT] [GV], domiciliée [Adresse 49], [Localité 2], 75°/ à M. [IC] [LJ], 76°/ à Mme [JU] [UU], tous deux domiciliés [Adresse 2], 77°/ à M. [VK] [KV], 78°/ à Mme [CN] [OT], épouse [KV], tous deux domiciliés [Adresse 50], [Localité 2], 79°/ à Mme [TT] [AX], 80°/ à M. [RX] [ZO], tous deux domiciliés [Adresse 51], 81°/ à M. [HR] [FR], 82°/ à M. [XT] [FR], tous deux domiciliés [Adresse 52], 83°/ à la société Les Vignes de Saint Cyr, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 53], 84°/ à M. [TP] [GT], domicilié [Adresse 54], [Localité 8], 85°/ à la société Geoexpertise, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 55], 86°/ à la société Office notarial de [Localité 2], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 56], 87°/ à M. [YA] [WL], domicilié [Adresse 57], venant aux droits de [FP] [UU]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], de M. [D] [J], de Mme [B] [A], de la société Le Logis familial varois, de la société Solinter actifs 1, de la société CDC habitat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026

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