Tribunal judiciaire d'Orléans, 1 septembre 2025, 25/02501

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/02501 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEJ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l'Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Janvier michel BISSILA, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR(S) : S.A.S. FRANCELOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau d'ORLEANS, Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX A l'audience du 07 Juillet 2025 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour. Copie revêtue de la formule exécutoire le à Copies délivrées le à Notifié aux parties (LS + LRAR) le