Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23 février 2024, 2302716

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Viademis, représentée par Me Hue, demande au tribunal : 1°) d'annuler des titres de recettes ; 2°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes issues des titres de recette annulés ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Troyes le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative assorti des intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2023, date d'introduction de la requête. Par un courrier du 29 novembre 2023, le centre hospitalier de Troyes et la société Viamedis ont été informés qu'il paraissait opportun de tenter, sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, une médiation en vue de trouver une issue définitive à ce litige. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, le centre hospitalier de Troyes a donné son accord pour tenter une médiation. Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Viamedis a donné son accord pour tenter une médiation. Par un acte enregistré le 15 février 2024, la société Viamedis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article L.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 15 février 2024, la société Viamedis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Viamedis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis et au centre hospitalier de Troyes. Fait à Châlons-en-Champagne, le 23 février 2024. Le président de la 3ème chambre, signé A. DESCHAMPS