Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, 23-23.297
Mots clés
société • pourvoi • service • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 juin 2024
Cour d'appel de Paris
11 octobre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-23.297
- Référence abrégée : Cass. ord., 20 juin 2024, n° 23-23.297
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60773
- Identifiant Judilibre :6673c5dcff41080008afb747
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 juin 2024
Cour d'appel de Paris
11 octobre 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
PICTORIAL SERVICE
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-23.297
Demandeur(s)
: la société Pictorial service
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [Y]
Ordonnance
: 60773
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pictorial service, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Pictorial service, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pictorial service de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
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