Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 juin 2024, 24-60.167

COUR DE CASSATION Paris, le 3 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31827 Pourvoi N° : V 24-60.167 Demandeurs : 1- Fédération SUD commerces & services - Solidaires 2- Monsieur [K] [J] Défendeurs : 1- Direction générale du travail 2- Syndicat Union syndicale solidaires La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU le pourvoi n° V 24-60.167, formé par la fédération SUD commerces & services -Solidaires et monsieur [K] [J], contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/01636), le 6 mai 2024 ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 31 mai 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 3 juin 2024 *** En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi. EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance à la fédération SUD commerces & services-Solidaires et à monsieur [K] [J] et et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 7 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'au syndicat Union syndicale solidaires. P/ Le premier président La conseillère référendaire déléguée Caroline Azar