Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Marseille, 19 septembre 2025, 25/00600

Mots clés
désistement • référé • ressort • siège

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 4] 1937 à [Localité 6] Madame [V] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] Tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Maître Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A. EUROP ASSISTANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] et actuellement [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Disons que chaque partie conservera la charge des dépens. AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le 19 Septembre 2025 À - Maître Isabelle THIBAUD - Maître Stéphane GALLO

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...