Tribunal judiciaire de Paris, 1 avril 2025, 23/02404

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZ2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2023 Jugement de désistement d'instance et d'action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me HITTINGER ROUX et Me LE LIEPVRE JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0497 DEFENDERESSE S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0176 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure ALDEBERT, 1ère vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l'audience du 01 Avril 2025 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles

384, 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 09 Février 2023 à la demande de la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE à l'encontre de la S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 3] ; Par mémoire régulièrement notifié le 25 février 2025, la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE se désiste de l'instance et de l'action engagées à l'encontre de la S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 3] ; La S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 3] accepte le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE et se désiste de l'instance et de l'action engagée à l'encontre de la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE par mémoire régulièrement notifié du 27 janvier 2025. Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu'elle a exposés au titre de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe, Déclare parfait le désistement de l'instance et d'action engagées par la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE à l'encontre de la S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 3] ; Déclare parfait le désistement de l'instance et d'action engagées par la S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 3] à l'encontre de la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE ; Constate l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ; Dit que chacune des parties conservera à sa charge l'ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l'instance. Fait et jugé à [Localité 6] le 01 Avril 2025 La Greffière La Présidente M. PLURIEL L. ALDEBERT