Tribunal judiciaire de Paris, 19 septembre 2024, 23/10956
Mots clés
désistement • vestiaire • principal
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/10956
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 19 sept. 2024, n° 23/10956
- Identifiant Judilibre :66edbd1323308db0e5f2088a
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Résumé
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Partie demanderesse
KMJ KARL
défendu(e) par Cabinet OLLYNS
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LECOEUR Delphine
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LECOEUR Delphine
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/10956
N° Portalis 352J-W-B7H-C2VX2
N° MINUTE : 9
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 19 Septembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. KMJ KARL
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Maître Sandra KABLA de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T14
DÉFENDEURS
Madame [V] [I]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Monsieur [F] [I]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Tous deux représentés par Me Delphine LECOEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0271
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 11 Août 2023 par la S.A.S. KMJ KARL ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 septembre 2024, la S.A.S. KMJ KARL se désiste de l'instance et de l'action engagées Madame [V] [I] et Monsieur [F] [I] n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.PAR CES MOTIFS
, Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.A.S. KMJ KARL ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés ; Le greffier Le juge de la mise en état Christian GUINAND Jean-Christophe DUTONCommentaires sur cette affaire
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