Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, 23-10.946

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
15 juin 2023
Cour d'appel de Versailles
22 novembre 2022
Tribunal de commerce de Nanterre
28 septembre 2021
Tribunal de commerce de Mâcon
6 avril 2020
Tribunal de commerce de Mâcon
23 novembre 2018

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
défendu(e) par Cabinet S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.946 Demandeur(s) : la société Coforet Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Crédit agricole Leasing & Factoring Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Coforet, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Leasing & Factoring, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Coforet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coforet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...