Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, 23-10.946
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 juin 2023
Cour d'appel de Versailles
22 novembre 2022
Tribunal de commerce de Nanterre
28 septembre 2021
Tribunal de commerce de Mâcon
6 avril 2020
Tribunal de commerce de Mâcon
23 novembre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-10.946
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 juin 2023, n° 23-10.946
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Mâcon, 23 novembre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60861
- Identifiant Judilibre :648aad8a02075b05db402527
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 juin 2023
Cour d'appel de Versailles
22 novembre 2022
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Tribunal de commerce de Mâcon
6 avril 2020
Tribunal de commerce de Mâcon
23 novembre 2018
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
défendu(e) par Cabinet S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-10.946
Demandeur(s)
: la société Coforet
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: la société Crédit agricole Leasing & Factoring
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60861
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Coforet, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Leasing & Factoring, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Coforet, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coforet de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
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