Tribunal judiciaire de Paris, 25 janvier 2024, 22/07753
Mots clés
vestiaire • révocation • renvoi • siren
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris
10 janvier 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/07753
- Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée : TJ Paris, 25 janv. 2024, n° 22/07753
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2024
- Identifiant Judilibre :6894ef925418c246fd6a5f3a
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris
10 janvier 2024
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUQUIER Christophe
Partie défenderesse
IDENTITES MUTUELLE
défendu(e) par Cabinet AVANTY
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/07753
N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 25 Janvier 2024
DEMANDERESSE
Madame [K] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R110
DEFENDERESSE
Mutuelle IDENTITES MUTUELLE SIREN n° 379 655 541
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Caroline LETELLIER de la SELAS AVANTY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L307
******************
Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint
assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 10 Janvier 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Révocation de l'ordonnance de clôture. Renvoi à l'audience de plaidoirie juge rapporteur du 30 octobre 2024 pour permettre un échange de conclusions entre les parties. L'affaire sera clôturée à l'audience de plaidoirie
PAR CES MOTIFS
: RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 10 Janvier 2024 ; RENVOYONS l'affaire à la Plaidoirie du 30 Octobre 2024 Fait à [Localité 5], le 25 Janvier 2024 LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINTCommentaires sur cette affaire
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