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Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2026, 23/11831

Mots clés
Contrats • Contrat d'assurance • Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes • désistement • société • saisine • siège • assurance • rôle

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
27 janvier 2026
Tribunal de grande instance de Paris
13 juin 2023

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Parties intimées
AXA FRANCE IARD
défendu(e) par MOISAN Benjamin du Cabinet BAECHLIN MOISAN ASSOCIES
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
défendu(e) par MOISAN Benjamin du Cabinet BAECHLIN MOISAN ASSOCIES

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5FL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de saisine : 19 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Décision attaquée : n° 22/00588 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 13 Juin 2023 Appelante : Société LE COQ SAINT HONORE, représentée par Me Jimmy SERAPIONIAN de la SELEURL CHR-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0307 Intimées : S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230483 Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2026/ 11 , 2 pages) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Madame MARCEL, greffière,

Vu les articles

400 et suivants du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de la Société LE COQ SAINT HONORE du 4 juillet 2023 enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2023 ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la Société LE COQ SAINT HONORE, notifiées le14 janvier 2026 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action des intimées, notifiées le 16 janvier 2026

; Attendu que

les intimées ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement d'instance et d'action est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Donnons acte à la Société LE COQ SAINT HONORE de son désistement d'appel ; Disons que chacune des parties supportera la charge de ses dépens d'appel. Ordonnance rendue par Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Madame MARCEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Paris, le 27/01/2026 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats

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