Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, 21/05754

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJEO DEMANDERESSE Fondation COGNACQ-JAY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Renaud DUBOIS du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP - #J0008 DEFENDERESSES S.A. GAN ASSURANCE VIE, en sa qualité d'assureur de la société AJC ENERGIE S.A.S.U. GMDP ARCHITECTURE RCS [Localité 2] : 539 774 026 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJET RCS [Localité 1] : 310 288 220 S.A.S. PRO LOGIS S.A.R.L. PROMETALIC Compagnie d'assurance MMA IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Véronique GACHE GENET - #B0950 représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS - #D2009 représentée par Maître [H] [I] de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS - #D2009 représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257 représentée par Maître [G] [E] de la SELARL ARIANE - #D1538 représentée par Maître [H] [I] de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée d'Inès SOUAMES, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Déclarons l'instruction close. Le 3 février 2025 Le Greffier Le Vice-président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du 8 juillet 2025 à 14h, Le 03/02/2025 Le Vice-président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience