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Tribunal de commerce de Bordeaux, 13 janvier 2026, 2025R00942

Chronologie de l'affaire

Tribunal de commerce de Bordeaux
13 janvier 2026
Tribunal de commerce de Bordeaux
25 novembre 2025

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Parties défenderesses
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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00942 LES CAMIONS VERTS / PAROT VI EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer. En conséquence, Désignons Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 25 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

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