Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-21.035
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel d'Orléans
12 mars 2024
Tribunal de grande instance de Tours
17 décembre 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-21.035
- Référence abrégée : Cass. ord., 3 avr. 2025, n° 24-21.035
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Tours, 17 décembre 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60403
- Identifiant Judilibre :67ee2283f089b5be7f66c996
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel d'Orléans
12 mars 2024
Tribunal de grande instance de Tours
17 décembre 2020
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
Défendeurs au pourvoi
ERICLOR
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
EPG ETANCHEITE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
QBE Europe SA/NV
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-21.035
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Ericlor et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60403
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [O],
2°/ Mme [G] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Ericlor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société EPG étancheité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la sociétéQBE Insurance Europe Limited.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [J] [O] et de Mme [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [O] et à Mme [G] [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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