Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, 24-18.299
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • prud'hommes
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 janvier 2025
Cour d'appel de Douai
31 mai 2024
Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer
27 juin 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-18.299
- Référence abrégée : Cass. ord., 30 janv. 2025, n° 24-18.299
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer, 27 juin 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60108
- Identifiant Judilibre :679b1fb5b4b66853bd28e624
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 janvier 2025
Cour d'appel de Douai
31 mai 2024
Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer
27 juin 2023
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-18.299
Demandeur(s)
: la société Unimark
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Garage Lemoine
Ordonnance
: 60108
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Unimark, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Garage Lemoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Unimark, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Unimark de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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