Tribunal judiciaire de Versailles, 21 mai 2026, 26/00902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00902 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6T DEMANDERESSE : La société AG2R AGIRC ARRCO, institution de retraite complémentaire, ayant son siège social situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège en cette qualité, représentée par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249, Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1917 DEFENDERESSE : L'ASSOCIATION SOURIRE VAL D'OISE, association déclarée sous le numéro 883 905 184 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillante ORDONNANCE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE ET ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles

394 et 803 du Code de Procédure Civile, Vu le jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire au profit de L'ASSOCIATION SOURIRE VAL D'OISE rendu le 27 janvier 2026 par le Tribunal des Activités Economiques de Versailles, Vu les conclusions aux fins de rabat de clôture et de désistement d'instance de la société AG2R AGIRC ARRCO notifiées par son conseil le 23 avril 2026, Vu l'absence de constitution en défense,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 11 mars 2026, DECLARONS parfait le désistement d'instance de la société AG2R AGIRC ARRCO, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles, LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, Fait à [Localité 2], le 21 Mai 2026 Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,