Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2025, 24/02919
Mots clés
désistement • vestiaire • saisie • siège • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/02919
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 2 déc. 2025, n° 24/02919
- Identifiant Judilibre :697e7554cdc6046d47758678
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
2 décembre 2025
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ROUYER Pierre-Louis
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/02919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YZ
N° MINUTE :
2/25
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du mardi 02 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparant
à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Avril 2024,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que la
demanderesse a déclaré, oralement à l'audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 décembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La PrésidenteCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...