Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2025, 24/02919

Mots clés
désistement • vestiaire • saisie • siège • société

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ROUYER Pierre-Louis

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YZ N° MINUTE : 2/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du mardi 02 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 non comparant à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Avril 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la

demanderesse a déclaré, oralement à l'audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 décembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...