Tribunal administratif de Nantes, 2 décembre 2024, 2412476

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Brasserie Le Grand Café, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 portant réduction de l'emprise susceptible de faire l'objet d'une autorisation privative d'occupation du domaine public, au profit de la SAS Brasserie Le Grand Café, sise 1, place Travot, à compter du 1er mars 2025 édicté par le maire de Cholet ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la SAS Brasserie Le Grand Café déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Cholet déclare prendre acte du désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la SAS Brasserie Le Grand Café a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Brasserie Le Grand Café. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Brasserie Le Grand Café et à la commune de Cholet. Fait à Nantes, le 2 décembre 2024. La présidente, H. DOUET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,