Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 juillet 2025, 21/03713

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/03713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC7C Ordonnance n° 2025/M207 M. [W] [Z] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Mme [C] [Z] épouse [H] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE M. [N] [H] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE M. [I] [H] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE S.A.S. ADM, Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.R.L. [T] ET ASSOCIES, représentée par Me [B] [T], Société HOIST FINANCE AB (PUBL) agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (publ), Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu l'appel interjeté par Me [M] PARRAVICINI pour M. [W] [Z], Mme [C] [Z] épouse [H], M. [N] [H], M. [I] [H] et la S.A.S. ADM, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 03 Février 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE contre : S.A.R.L. [T] ET ASSOCIES, représentée par Me [B] [T], assignée en intervention forcée en qualité de liquidateur de la SAS ADM, à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce de Nice du 21/01/21 ; Société HOIST FINANCE AB (PUBL) agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (publ) ; S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR ; Vu le courrier de Me [M] PARRAVICINI en date du 30/06/2025, nous indiquant que M. [N] [H] est décédé le 25/05/2023 à [Localité 4] ;

Vu les articles

369 et 376 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en cause des héritiers.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance. Enjoignons à la partie la plus diligente de régulariser la procédure à l'égard des héritiers de [N] [H] dans le délai de six mois, à compter de la présente. Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle. Fait à [Localité 3], le 8 juillet 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état - copie adressée aux avocats ce jour par courriel