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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, 23-19.072

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
12 avril 2023
Tribunal de commerce de Lille
22 septembre 2020

Synthèse

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Résumé

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Défendeur au pourvoi
la société Sotac
défendu(e) par KRIVINE Judith du Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE KRIVINE & VIAUD, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-19.072 Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Sotac Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 61602 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bonduelle Europe Long Life (BELL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Sotac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Bonduelle Europe Long Life (BELL), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

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