Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, 23-19.072
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
12 avril 2023
Tribunal de commerce de Lille
22 septembre 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-19.072
- Référence abrégée : Cass. ord., 30 nov. 2023, n° 23-19.072
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Lille, 22 septembre 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61602
- Identifiant Judilibre :65684563ddd7eb8318e536f5
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
12 avril 2023
Tribunal de commerce de Lille
22 septembre 2020
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
la société Sotac
défendu(e) par KRIVINE Judith du Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE KRIVINE & VIAUD, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-19.072
Demandeur(s)
: la société Bonduelle Europe Long Life (BELL)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Sotac
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance
: 61602
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bonduelle Europe Long Life (BELL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Sotac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Bonduelle Europe Long Life (BELL), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
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