Tribunal administratif de Grenoble, 25 mars 2026, 2502013

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Helio Finance Réunion et M. A..., représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par l'agence nationale de l'habitat ; 2°) d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat de verser la subvention ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 27 février 2026, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu :

les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de la société Helio Finance Réunion et de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Helio Finance Réunion et de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Helio Finance Réunion en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Grenoble le 25 mars 2026. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.