Cour d'appel de Dijon, 15 février 2024, 23/00596
Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Dijon
15 février 2024
Conseil de Prud'hommes de Dijon
21 septembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Dijon
- Numéro de déclaration d'appel :23/00596
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Dijon, 15 févr. 2024, n° 23/00596
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Dijon, 21 septembre 2023
- Identifiant Judilibre :65d47534652c2e00080a6b9e
- Président : Olivier MANSION
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Dijon
15 février 2024
Conseil de Prud'hommes de Dijon
21 septembre 2023
Résumé
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Partie appelante
Association AVFT
défendu(e) par TUAILLON-HIBON Elodie du Cabinet VIVERE AVOCAT
Parties intimées
S.A.S. EDEN
défendu(e) par KOVAC Fabien du Cabinet DGK AVOCATS ASSOCIES
EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
défendu(e) par GERBAY Claire
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - Chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
MINUTE N°
N° RG 23/00596
N° RG 24/00024
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01034
APPELANTE
Association AVFT
Représentée par Me Elodie TUAILLON HIBON de la SELASU VIVERE AVOCAT, avocat au barreua de [Localité 3]
INTIMEES
S.A.S. EDEN
Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46
S.A.S. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Nous, Olivier MANSION, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu les appels enrôlés sous les n° :
-RG 23/00591
-RG 23/00596
-RG 24/00024
Ils concernent le même jugement rendu le 21 septembre 2023,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des causes inscrites sous les numéros 23/00596 et 24/00024 avec celle inscrite sous le N° RG 23/00591. Disons que l'affaire se poursuivra sous le seul numéro 23/00591. Fait à [Localité 2], le 15 février 2024 Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION Copie adressée aux représentants des partiesCommentaires sur cette affaire
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