Logo pappers Justice

Tribunal de commerce de Montpellier, 3E CHAMBRE, 26 septembre 2025, 2025010979

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse
ACTE IARD
défendu(e) par Cabinet LAMBREY & ASSOCIES, AVOCATS A LA COUR

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : CONSTRUCTIONS GRAILLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : [D] [K] [L] [B] Défendeur (s) : ACTE I.A.R.D. [Adresse 2] Représentant(s) : SCP SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Etienne ELIE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/09/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010979 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025008876. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 26/09/2025. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Stéphane FULCRAND.

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...