Tribunal judiciaire de Paris, 30 septembre 2024, 21/08358
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :21/08358
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 30 sept. 2024, n° 21/08358
- Identifiant Judilibre :66fee09a172da17169e9a9b5
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Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre civile
N° RG 21/08358 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUVEJ
DEMANDERESSE
Mme [X] [C] [E] [N]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jérôme VIAL - #G0186
DEFENDEURS
S.A. FONCIERE EPILOGUE
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Me Sylvie CHAMPEY-REICHARDT
M. [R] [U]
S.A.S. APIREM
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Charles SIMON - #E1497, Me Sophien BEN ZAIED
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499
représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499
représentée par Me Pascale HELLER - #A0563, Me Sophie FERRY-BOUILLON
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 30 Septembre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience collégiale du Jeudi 11 Septembre 2025 à 10 H 30, Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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