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CJUE, 28 juillet 2020, T-478/20

Mots clés
recours • propriété • règlement • requête

Chronologie de l'affaire

CJUE
28 juillet 2020
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
25 mai 2020

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-478/20
  • Référence abrégée :
    CJUE, 28 juill. 2020, n° T-478/20
  • Date de dépôt : 28 juillet 2020
  • Titre : Affaire T-478/20: Recours introduit le 28 juillet 2020 — Bigben Connected/EUIPO — Forsee Power (FORCE POWER)
  • Décision précédente :Cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 25 mai 2020
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62020TN0478
  • Décision liée :Décision de la CJUE
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Résumé

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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

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Texte intégral

14.9.2020 FR Journal officiel de l'Union européenne C 304/21 ---------------------------------------- Recours introduit le 28 juillet 2020 - Bigben Connected/EUIPO - Forsee Power (FORCE POWER) (Affaire T-478/20) (2020/C 304/25) Langue de dépôt de la requête: le français Parties Partie requérante: Bigben Connected (Fretin, France) (représentant: M. Chaminade, avocat) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Forsee Power (Paris, France) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal Marque litigieuse: Demande de marque de l'Union européenne figurative FORCE POWER - Demande d'enregistrement n 16 541 377 Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 25 mai 2020 dans l'affaire R 2184/2019-5

Conclusions

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO ainsi que l'opposante aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la division d'opposition et ceux du recours devant la chambre de recours. Moyen invoqué - Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------

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