CJUE, 28 juillet 2020, T-478/20
Mots clés
recours • propriété • règlement • requête
Chronologie de l'affaire
CJUE
28 juillet 2020
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
25 mai 2020
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-478/20
- Référence abrégée : CJUE, 28 juill. 2020, n° T-478/20
- Date de dépôt : 28 juillet 2020
- Titre : Affaire T-478/20: Recours introduit le 28 juillet 2020 — Bigben Connected/EUIPO — Forsee Power (FORCE POWER)
- Décision précédente :Cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 25 mai 2020
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62020TN0478
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
28 juillet 2020
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
25 mai 2020
Résumé
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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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Texte intégral
14.9.2020
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 304/21
----------------------------------------
Recours introduit le 28 juillet 2020 - Bigben Connected/EUIPO - Forsee Power (FORCE POWER)
(Affaire T-478/20)
(2020/C 304/25)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: Bigben Connected (Fretin, France) (représentant: M. Chaminade, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Forsee Power (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande de marque de l'Union européenne figurative FORCE POWER - Demande d'enregistrement n 16 541 377
Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 25 mai 2020 dans l'affaire R 2184/2019-5
Conclusions
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO ainsi que l'opposante aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la division d'opposition et ceux du recours devant la chambre de recours. Moyen invoqué - Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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