Tribunal administratif de Dijon, 13 mars 2025, 2303292

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 3 octobre 2023 par le service de gestion comptable de Mâcon et amendes pour une montant de 2 545 euros correspondant à une créance portant sur la location de la salle des fêtes de Sancé. Par deux mémoires de pièces, enregistrés les 11 et 29 janvier 2025, la commune de Sancé a justifié du retrait de la décision en litige, à la suite de sa décision d'abandonner une partie de la somme à payer et à l'émission d'un nouveau titre exécutoire pour un montant de 1 544,68 euros. Par courrier du 4 février 2025, le tribunal a invité Mme B à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 27 février 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 27 février 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Sancé. Fait à Dijon, le 13 mars 2025. Le président, P. Nicolet La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,