Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.464
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 avril 2024
Cour d'appel d'Orléans
20 juillet 2023
Conseil de Prud'hommes de Tours
7 juillet 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-21.464
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 avr. 2024, n° 23-21.464
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Tours, 7 juillet 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60556
- Identifiant Judilibre :6620b769bd6a8f00086ab71b
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 avril 2024
Cour d'appel d'Orléans
20 juillet 2023
Conseil de Prud'hommes de Tours
7 juillet 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER, LASSALLE-BYHET
Défendeur au pourvoi
KIABI EUROPE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-21.464
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: la société Kiabi Europe
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60556
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à la société Kiabi Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [B] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
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