Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mai 2024, 23-22.621

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 23-22.621 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Ferropem et autre Ordonnance : 50470 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferropem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 16 mai 2024