Tribunal administratif de Nancy, 12 janvier 2026, 2501072

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune de Giraumont s'est opposé à sa déclaration préalable ; d'enjoindre au maire de la commune de Giraumont de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 054 227 25 0003 pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain sis lieudit « Aux Charmes » à Giraumont dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; de mettre à la charge de la commune de Giraumont une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, la commune de Giraumont, représentée par Me Nalepa, conclut au non-lieu à statuer et à ce que chaque partie garde à sa charge les frais engagés pour l'instance en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de même que les dépens. Par un mémoire enregistré le 7 août 2025, la société Hivory déclare se désister de ses conclusions à fins d'annulation et d'injonction et renoncer à ses conclusions relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». Par un mémoire enregistré le 7 août 2025, la société Hivory déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hivory. La présente ordonnance sera notifiée à la société Hivory et à la commune de Giraumont. Fait à Nancy, le 12 janvier 2026. La magistrate désignée, G. Grandjean La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.