CNIL, 21 juillet 2022, DR-2022-166
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2022-166
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000046103389
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Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2022-166 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les freins et leviers à l’adoption des mesures de prévention liées à la canicule des personnes admises aux urgences pour une pathologie en lien direct avec la chaleur. (Demande d’autorisation n° 922166)
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