Tribunal judiciaire de Paris, 14 mai 2025, 23/15838
Mots clés
société • siège • siren
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/15838
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 14 mai 2025, n° 23/15838
- Identifiant Judilibre :682b77bc2ae1fd67df74e480
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
14 mai 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par AVNER Elise du Cabinet LUZELLANCE
Parties défenderesses
SOC CIVILE SAINT SEVERIN
défendu(e) par BOUDIGNON Béranger
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOUDIGNON Béranger
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 23/15838
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHN
DEMANDERESSE
Mme [O] [F] [E]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Elise AVNER de l'AARPI LUZELLANCE - #B0517
DEFENDERESSES
Mme [O] [F] [E]
S.C.I. SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce de Paris, sous le numéro SIREN 415301472, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Madame [D] [C], en sa qualité de gérante
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Béranger BOUDIGNON - #D1704
représentée par Me Béranger BOUDIGNON - #D1704
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 14 Mai 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience collégiale du Jeudi 16 Avril 2026 à 9h30, Le 14/05/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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