Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Paris, 14 mai 2025, 23/15838

Mots clés
société • siège • siren

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par AVNER Elise du Cabinet LUZELLANCE
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOUDIGNON Béranger

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 23/15838 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHN DEMANDERESSE Mme [O] [F] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Elise AVNER de l'AARPI LUZELLANCE - #B0517 DEFENDERESSES Mme [O] [F] [E] S.C.I. SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce de Paris, sous le numéro SIREN 415301472, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Madame [D] [C], en sa qualité de gérante AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béranger BOUDIGNON - #D1704 représentée par Me Béranger BOUDIGNON - #D1704 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 14 Mai 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience collégiale du Jeudi 16 Avril 2026 à 9h30, Le 14/05/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...