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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, 24-12.812

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Versailles
7 février 2024
Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil
8 juin 2021

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-12.812 Demandeur(s) : la société Atos France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60977 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atos France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à M. [N] [G], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Atos France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atos France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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