Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, 24-12.812
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Versailles
7 février 2024
Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil
8 juin 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-12.812
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 juill. 2024, n° 24-12.812
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil, 8 juin 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60977
- Identifiant Judilibre :6698b037e6ed70c67f6448cf
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Versailles
7 février 2024
Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil
8 juin 2021
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-12.812
Demandeur(s)
: la société Atos France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 60977
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atos France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à M. [N] [G], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Atos France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atos France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...