Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2026, 24/02907

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC, Me LECA, Me DOCEUL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJN N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD ès qualité d'assureur de la société CLERMONT CONSTRUCTION 1 cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Bruno THORRIGNAC de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES Compagnie d'assurance QBE EUROE SA/[F] recherchée ès qualités d'assureur de la société CREASTYLE 1 place des reflets 92400 COURBEVOIE S.A.S. AGEMI immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 391 575 552 11 rue Rochechouart 75009 PARIS représentée par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0896 S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la Société CREASTYLE 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0483 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS A l'audience du 5 janvier 2026, avis a été donné aux avocats que l'ordonnance serait rendue le 17 février 2026. ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles

384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action signifiées par la société ALLIANZ IARD notifiées par RPVA le 28 août 2025 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la société AXA FRANCE IARD notifiées par RPVA le 03 octobre 2025 ; Vu l'absence de conclusions au fond des sociétés QBE INSURANCE SA/[F] et AGEMI ; Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 06 mai 2025 constatant le désistement d'instance et d'action de la société ALLIANZ IARD à l'égard de la société SMABTP ; Il sera constaté que la société ALLIANZ IARD se désiste de l'instance et de l'action engagées. Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, la société ALLIANZ IARD sera condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS

, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort

CONSTATE que la

société ALLIANZ IARD se désiste de l'instance et de l'action engagées ; CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE la société ALLIANZ IARD aux dépens. Faite et rendue à Paris le 17 février 2026 Le greffier Le juge de la mise en état