Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 septembre 2024, 2300675

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la SAS SARF, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui payer la somme de 11 379,60 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, la société SARF déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la société SARF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SARF. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS SARF et à la commune de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 16 septembre 2024. La présidente, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No2300675pm