Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, 25/03339
Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière • désistement
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
- Numéro de pourvoi :25/03339
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Aix-en-provence, 17 sept. 2026, n° 25/03339
- Identifiant Judilibre :6aac2d24c27382d09921fd5b
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Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MARCHI Sylvain
Partie défenderesse
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Texte intégral
MINUTE N° : 26/260
DOSSIER : N° RG 25/03339 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFD
AFFAIRE : [U] [N] / S.A. CREDIT LYONNAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l'exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
Me Gilles MATHIEU, Me Hedi SAHRAOUI
le 17.09.2026
Notifié aux parties
le 17.09.2026
DEMANDERESSE
Madame [U] [N]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Hedi SAHRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
DEFENDERESSE
S.A. CREDIT LYONNAIS
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 954 509 741
dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2]
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, prise en son agence située [Adresse 3]
représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Annabelle GERMAIN ALAMARTINE, avocate au barreau d'AIX EN PROVENCE
***
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Septembre 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui a accepté ce désistement
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, PREND ACTE que la demanderesse s'est désistée de son instance DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais, honoraires et dépens. LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXECUTIONCommentaires sur cette affaire
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