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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, 25/03339

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière • désistement

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MARCHI Sylvain

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Texte intégral

MINUTE N° : 26/260 DOSSIER : N° RG 25/03339 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFD AFFAIRE : [U] [N] / S.A. CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l'exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Gilles MATHIEU, Me Hedi SAHRAOUI le 17.09.2026 Notifié aux parties le 17.09.2026 DEMANDERESSE Madame [U] [N] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hedi SAHRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEFENDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 954 509 741 dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, prise en son agence située [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Annabelle GERMAIN ALAMARTINE, avocate au barreau d'AIX EN PROVENCE *** DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Septembre 2026, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui a accepté ce désistement Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, PREND ACTE que la demanderesse s'est désistée de son instance DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais, honoraires et dépens. LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXECUTION

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