CNIL, 10 juin 2024, DR-2024-142
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
10 juin 2024
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2024
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2024-142
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2024
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000049918449
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Chronologie de l'affaire
CNIL
10 juin 2024
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2024
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2024-142 autorisant la société ZAMBON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’occurrence et le fardeau du syndrome de bronchite oblitérante chez les patients transplantés du poumon et de cellules souches en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023 (Demande d’autorisation n° 924146)
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