Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2026, 25/56767

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/56767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBACC AS M N° : 3 Assignation du : 17 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS - #E1440 DEFENDERESSE S.A. SOGECAP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS - #D1693 DÉBATS A l'audience du 08 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Vu l'assignation en référé en date du 17 Novembre 2023 et les motifs y énoncés, À l'audience du 08 janvier 2026, M. [T] [H] se désiste de son instance. La S.A. SOGECAP accepte le désistement et renonce à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que M. [T] [H] se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Faite à [Localité 5] le 08 janvier 2026 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ