Tribunal administratif de Grenoble, 25 février 2025, 2408609
Mots clés
requête • désistement • maire • production • recours • requis
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Grenoble
25 février 2025
Tribunal administratif de Grenoble
24 février 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
- Numéro d'affaire :2408609
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Grenoble, 25 févr. 2025, n° 2408609
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Grenoble, 24 février 2025
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Grenoble
25 février 2025
Tribunal administratif de Grenoble
24 février 2025
Résumé
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 novembre 2024 et le 8 janvier 2025 (ce dernier non communiqué), M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines portant modification de deux des cinq emplacements de stationnement à durée limitée " arrêt minute " aménagés devant la mairie, place Jean Viard, en " stationnement réservé " sans limitation de durée. Par un mémoire en production de pièces enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Saint-Etienne-de-Cuines informe le tribunal du recours gracieux de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne à l'encontre de l'arrêté du 5 septembre 2024. Par acte enregistré le 13 février 2025 (non communiqué), M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.Vu :
- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Etienne-de-Cuines. Fait à Grenoble le 24 février 2025. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2408609Commentaires sur cette affaire
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