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Tribunal judiciaire de Marseille, 6 mai 2025, 25/03750

Mots clés
caducité • ressort • siège

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HNK MINUTE : 25/00246 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [C] demeurant : [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A. LOGIS MEDITERRANEE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS: L'affaire a été appelée à l'audience du 06 Mai 2025, et la décision rendue le jour même. La demanderesse ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour ; elle n'a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile; RAPPELLE qu'aux termes des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile; LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse. AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 06 MAI 2025 LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION

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